CONTRAT CONTRAT Est appelé prestataire Jean-françois Roux, ci-après dénommée "1cheval.com ", sise 53 rue du Docteur Cochot 77320 La Ferté Gaucher, France. Est appelé partenaire la personne physique ou morale signataire du contrat. ARTICLE 2 : OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles 1cheval.com met à disposition du partenaire son service chèques cadeaux sur le net. Le formulaire d’inscription affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute inscription au service chèques cadeau 1cheval.com en ligne implique l´acceptation du présent contrat. ARTICLE 3 : LES PRODUITS Le présent contrat est souscrit : Pour l’acceptation des chèques cadeaux : Le prestataire gère la promotion, la commercialisation et la gestion des chèques cadeaux il perçoit une commission de 10% du prix total du chèque dépensé chez le partenaire. Pour la vente des chèques cadeaux : Le partenaire propose les chèques cadeaux à sa clientèle en rémunération de ses ventes il perçoit une commission de 4% du montant total du chèque. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PARTENAIRE 4.1 – Affichages obligatoires Le partenaire s'engage à afficher à la vue de sa clientèle son appartenance au réseau chèques cadeaux 1cheval.com que ce soit sur sa surface de vente ou son site Internet. 4.2 – Acceptation des chèques cadeaux Le partenaire s'engage à les accepter en règlement de ses prestations ou des produits qu’il propose à la vente. S’il dispose d’un site Internet il s’engage à proposer les chèques cadeaux comme méthode de paiement. 4.3 – Vérification des chèques cadeaux Avant d’effectuer sa prestation ou de procéder à la livraison des articles réglés par chèques cadeau 1cheval.com le partenaire s'engage à vérifier la validité des dits chèques par l’intermédiaire du système de vérification automatisé mis à sa disposition sur le site 1cheval.com. La non vérification de la validité des chèques cadeaux entraînerait l’annulation du remboursement des dits chèques par 1cheval.com. ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE 1CHEVAL.COM 1cheval.com s'engage à mettre tout en œuvre, dans la mesure de ses moyens, pour promouvoir le service chèques cadeaux 1cheval.com. 1cheval.com s’engage à afficher la liste complète des partenaires acceptant les chèques cadeauxavec la mention des produits proposés. Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le partenaire déclare connaître, 1CHEVAL.COM ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès des pages du partenaire. 1CHEVAL.COM ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. 1CHEVAL.COM se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, 1CHEVAL.COM s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. 5.3 - Sécurité : La responsabilité d´1CHEVAL.COM ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du partenaire ou pour un piratage des boites aux lettres du partenaire et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par 1CHEVAL.COM. 5.4 - Déni de garanties : Le service d´1CHEVAL.COM est fourni sur une base de disponibilité. 1CHEVAL.COM dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas 1CHEVAL.COM ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si 1CHEVAL.COM a été informé par le partenaire de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service d´1CHEVAL.COM au partenaire était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, 1CHEVAL.COM est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service. 5.5 - Force majeure : 1CHEVAL.COM ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence. Le cas de force majeur suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision. 5.6 - Indemnité : Le partenaire convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au partenaire sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le partenaire, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le partenaire. ARTICLE 6 : RÉSILIATION Le présent contrat est signé pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction. Le partenaire peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à 1CHEVAL.COM par écrit (lettre recommandée avec AR) au moins deux mois avant la date anniversaire de son contrat.